Gérer les taux de TVA

Sous Paramètres → Taux de TVA, vous gérez les taux de TVA que vous attribuez à vos produits et aux lignes de vos documents. La liste s’applique à tout votre espace de travail — à chaque application qui utilise des taux de TVA.

Les taux de départ

Votre espace de travail démarre avec les taux du pays indiqué dans les informations sur votre entreprise. Pour une entreprise en France, ce sont le Taux normal de 20 % (comme taux par défaut), le Taux intermédiaire de 10 %, le Taux réduit de 5,5 %, le Taux particulier de 2,1 % et un Taux zéro de 0 %. S’y ajoutent quatre taux de 0 % avec un motif — plus de détails ci-dessous.

La liste est un point de départ, pas un barème fiscal tenu à jour : vous pouvez renommer, modifier ou supprimer chaque taux et en ajouter d’autres. Quel taux s’applique à quelle vente, c’est à vous d’en décider — UNENO ne le décide pas à votre place.

Colonne	Signification
Nom	L’intitulé du taux sur les documents. Par défaut marque le taux présélectionné sur les nouvelles lignes — il y en a toujours exactement un. Un taux de 0 % affiche son motif en dessous lorsque le nom ne l’indique pas déjà. Un clic sur le nom ouvre le taux.
Taux	Le pourcentage — écrit comme sur vos documents, par exemple 20 % pour une entreprise en France.
Utilisé dans	Le nombre de produits qui utilisent ce taux — produits archivés compris —, par exemple 3 produits. Un clic ouvre la liste des produits filtrée sur ce taux ; — signifie aucun.

Sur un téléphone, vous voyez le nom et le taux.

Ajouter un taux de TVA

1. Cliquez sur Ajouter un taux.

   

2. Remplissez les champs :

   Champ	Ce que vous saisissez
   Nom *	L’intitulé du taux sur les documents, par exemple Taux normal.
   Taux *	Le pourcentage entre 0 et 100, avec deux décimales au plus — le % est déjà dans le champ.
   Motif du taux de 0 %	Uniquement pour les taux de 0 % : la raison pour laquelle aucune TVA ne s’applique. Pour un taux ordinaire, laissez Aucun motif (taux ordinaire).
   Utiliser comme taux par défaut	Présélectionné sur les nouvelles lignes de document. Un seul taux peut être le taux par défaut.

3. Cliquez sur Ajouter le taux — le bouton devient actif dès que vous avez saisi quelque chose.

La fenêtre s’ouvre au bord droit. Si vous avez déjà saisi quelque chose et la fermez, UNENO demande Abandonner les modifications ?

Vous voyez Taux de TVA « … » ajouté. Le nouveau taux figure aussitôt dans la liste, ainsi que dans le choix sur vos produits et vos documents.

Les taux à zéro avec un motif

Lorsqu’aucune TVA ne s’applique à une vente, la facture doit en indiquer la raison — et une facture électronique a besoin de la catégorie de TVA correspondante. Vous définissez les deux avec le Motif du taux de 0 %. Dès que vous choisissez un motif, UNENO fixe le taux à 0 % et l’y maintient, et le champ Mention sur la facture apparaît.

Motif	Texte standard sur la facture (en français)
Autoliquidation	Autoliquidation — TVA due par le preneur (art. 283-2 du CGI).
Livraison intracommunautaire	Exonération de TVA, art. 262 ter I du CGI.
Livraison à l’exportation	Exonération de TVA, art. 262 I du CGI.
Non imposable en France	TVA non applicable, art. 259-1 du CGI.
Exonéré (art. 261 du CGI)	Exonération de TVA (art. 261 du CGI).
Taux zéro	TVA au taux de 0 %.

• Le texte standard s’affiche en gris dans le champ. Si vous laissez le champ vide, la facture imprime ce texte, dans la langue de la facture. Si votre situation exige une autre formulation, rédigez votre propre texte — il remplace le texte standard.
• Un motif ne va qu’avec 0 %. Tant qu’un motif est choisi, le taux ne peut pas être modifié — en dessous, vous lisez Avec un motif, le taux est toujours de 0 %. Pour un autre taux, choisissez d’abord Aucun motif (taux ordinaire).
• Les quatre premiers motifs sont déjà configurés pour une entreprise en France. Le Taux zéro de départ est un taux ordinaire de 0 %, sans motif. Pour les motifs Exonéré et Taux zéro, ajoutez un taux — ou donnez ce motif au Taux zéro existant.

C’est vous qui choisissez le motif

UNENO ne vérifie pas si une vente est exonérée ou relève de l’autoliquidation — vous choisissez le taux, la facture imprime la mention correspondante. En cas de doute, demandez à votre expert-comptable.

Modifier un taux de TVA

Cliquez sur le nom du taux — ou sur ⋮ → Modifier dans la ligne —, modifiez les champs et cliquez sur Enregistrer les modifications. Vous voyez Taux de TVA « … » mis à jour.

Changer le taux par défaut : ouvrez le taux qui doit devenir le taux par défaut et cochez Utiliser comme taux par défaut. L’ancien taux par défaut perd automatiquement son étiquette. Sur le taux par défaut actuel, la case est fixe — en dessous, vous lisez Pour changer le taux par défaut, définissez un autre taux par défaut.

Supprimer un taux de TVA

Cliquez sur ⋮ → Supprimer dans la ligne. UNENO demande Supprimer le taux de TVA ? — confirmez avec Supprimer. Cette action est irréversible.

Vous ne pouvez pas supprimer :

• le taux par défaut — il n’a pas de Supprimer. Définissez d’abord un autre taux par défaut.
• un taux encore utilisé par des produits — produits archivés compris. À la place de la question, vous voyez alors Taux de TVA encore utilisé, par exemple « « Taux spécial » est utilisé par 2 produits et ne peut pas être supprimé. Attribuez-leur d’abord un autre taux. » Afficher les produits ouvre la liste des produits filtrée sur ce taux.

Ce qu’il advient de vos documents

• Chaque ligne enregistre son propre taux. Si vous modifiez ou supprimez un taux de TVA, les documents déjà enregistrés restent tels quels — brouillons compris. La modification s’applique aux lignes que vous ajoutez ensuite.
• Les nouvelles lignes reçoivent le taux de TVA du produit choisi, sinon le taux par défaut.
• Lorsque vous émettez une facture, ses taux, ses mentions et ses catégories de TVA sont figés.

Sans TVA — en franchise en base de TVA

Si Cette entreprise facture la TVA est décoché dans les informations sur votre entreprise, vous voyez la remarque Aucun taux de TVA à gérer à la place de la liste : cet espace de travail relève de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), vos documents sont émis sans TVA et vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. ». Mettre à jour le profil de l’entreprise ouvre les informations sur votre entreprise dans un nouvel onglet.

Vos taux de TVA sont conservés. Si vous commencez plus tard à facturer la TVA, ils sont aussitôt de retour.

Bon à savoir

• Qui peut voir et modifier les taux de TVA se définit dans le rôle, sous Taux de TVA, avec Voir, Créer, Modifier et Supprimer.
• Chaque modification apparaît dans le journal d’activité de votre espace de travail — sous la forme A ajouté le taux de TVA …, A modifié le taux de TVA … ou A supprimé le taux de TVA ….
• Vous nommez les taux librement — les noms n’ont pas à être uniques. Pour les distinguer dans le choix, il vaut tout de même mieux donner à chaque taux son propre nom.