Vérifier le numéro de TVA d’un client
Si vous facturez sans TVA des entreprises d’autres pays de l’UE (autoliquidation), le numéro de TVA de votre client doit être valide. C’est pourquoi UNENO le vérifie pour vous dans le registre officiel de l’UE, VIES — automatiquement et gratuitement.
Quand UNENO vérifie
Section intitulée « Quand UNENO vérifie »- Automatiquement à l’enregistrement, lorsque vous saisissez ou modifiez le n° TVA d’un client professionnel. D’ici là, le champ indique Vérifié auprès de VIES lors de l’enregistrement.
- À la demande, à tout moment : ouvrez le client via ⋮ → Modifier et cliquez sur Vérifier maintenant sous le n° TVA.
Où voir le résultat
Section intitulée « Où voir le résultat »- Dans la liste des clients, il figure dans la colonne N° TVA sous le numéro : ✓ Valide en vert, ✕ Non valide en rouge, sinon en gris. Survolez-le pour voir le résultat complet et la date de la vérification.
- Sur la fiche du client, il figure à côté du n° TVA dans les détails du client.
- Lorsque vous modifiez le client, il figure sous le champ N° TVA, avec la date de la vérification.
Ce que signifie le résultat
Section intitulée « Ce que signifie le résultat »| Résultat | Signification |
|---|---|
| N° TVA valide | VIES connaît le numéro. En dessous, vous voyez souvent à qui il est attribué : Enregistré sous : [nom] — comparez-le avec votre client. |
| N° TVA non valide | VIES ne connaît pas le numéro. Demandez le bon numéro à votre client avant de facturer sans TVA. |
| VIES injoignable | Le registre du pays n’a pas répondu à ce moment-là — cela arrive. Vérifiez à nouveau plus tard avec Vérifier maintenant. |
| pas un n° TVA de l’UE | Le numéro n’appartient à aucun pays de l’UE, par exemple un numéro du Royaume-Uni ou de Suisse. VIES ne peut pas le vérifier. |
Preuve de la vérification
Section intitulée « Preuve de la vérification »Si votre propre Profil de l’entreprise contient votre n° TVA, VIES renvoie un numéro de consultation à chaque vérification. Il s’affiche sur le client sous la forme Numéro de consultation (preuve) : [numéro] et prouve que vous avez vérifié le numéro ce jour-là — utile si l’administration fiscale vous le demande.