Activer la facturation électronique (Allemagne)

Uniquement pour les entreprises établies en Allemagne

Ce chapitre décrit la facturation électronique d’une entreprise établie en Allemagne. Votre entreprise est établie en France ? Voir Activer la facturation électronique (France).

Activer la facturation électronique

1. Ouvrez Paramètres → Paramètres des documents → Factures et devis.

2. Activez Facturation électronique (E-Rechnung), puis cliquez sur Enregistrer les modifications.

   

Dès lors, chaque facture que vous émettez reçoit le bon format — ZUGFeRD, XRechnung ou PDF, selon le client. Les factures déjà émises restent telles quelles.

Ce qu’il faut à une facture électronique

Une facture électronique n’est émise que lorsque toutes les informations obligatoires sont là — sinon UNENO vous indique ce qui manque au moment de l’émission. Le mieux est de les compléter avant :

Information	Pour	Où la gérer
Raison sociale, adresse (rue, code postal, ville, pays)	les deux formats	Informations sur l’entreprise dans votre compte
N° de TVA intracommunautaire ou numéro fiscal	les deux formats	Informations sur l’entreprise dans votre compte
Téléphone et e-mail	XRechnung	Paramètres → Profil de l’entreprise → Contact — sans e-mail à cet endroit, c’est l’e-mail de facturation des informations sur votre entreprise qui compte
IBAN	XRechnung	Paramètres → Profil de l’entreprise → Coordonnées bancaires
Le nom du client et son adresse de facturation complète	les deux formats	sur le client
L’adresse e-mail du client	XRechnung	sur le client
Délai de paiement	les deux formats	dans la facture — prérempli avec votre Délai de paiement par défaut

Si Sans échéance est choisi comme Délai de paiement par défaut, les nouvelles factures n’ont pas de délai de paiement — saisissez-le alors vous-même dans chaque facture électronique, ou choisissez un délai dans ce paramètre.

Avec un IBAN, la facture électronique indique le virement bancaire comme moyen de paiement — avec l’IBAN, le nom de votre entreprise comme titulaire du compte et le BIC, s’il est renseigné.

La Leitweg-ID d’un organisme public

Les organismes publics et les clients du secteur public allemands vous communiquent une Leitweg-ID — l’adresse vers laquelle leur facture est acheminée en interne. Saisissez-la sur le client, et il reçoit des XRechnung :

1. Sous Clients, cliquez sur ⋮ → Modifier pour le client — ou créez-le.

2. Choisissez Professionnel comme Type et Allemagne comme Pays. Ce n’est qu’alors que le champ Leitweg-ID apparaît.

3. Saisissez la Leitweg-ID, par exemple 04011000-1234512345-06, et l’E-mail du client.

4. Cliquez sur Enregistrer les modifications.

• La structure de la Leitweg-ID est vérifiée : des chiffres, une partie centrale facultative, deux chiffres de contrôle à la fin — séparés par des tirets. Si la structure ne convient pas, vous voyez Le format du champ Leitweg-ID n’est pas valide.
• Uniquement pour les clients professionnels en Allemagne : si vous passez le type à Particulier ou changez de pays, le champ est vidé.
• Sans Leitweg-ID, un organisme public créé comme client professionnel avec une adresse en Allemagne reçoit aussi ZUGFeRD.

Unités et taux de TVA

Les deux sont déjà configurés comme il faut — bon à savoir ce qu’en fait la facture électronique :

• Unités : chaque unité porte un Code UNECE, repris dans la facture électronique — plus d’informations sous Unités.
• Taux de TVA : si une ligne ne porte pas de TVA, la facture électronique doit en indiquer le motif — choisissez pour cela un taux à 0 % avec un motif, voir Taux de TVA.

Bon à savoir

• Qui peut activer la facturation électronique se règle dans le rôle sous Paramètres des documents → Modifier ; la Leitweg-ID, toute personne qui peut créer ou modifier des clients.
• En tant que petite entreprise (§ 19 UStG), vous émettez aussi des factures électroniques — sans TVA, avec la mention du régime des petites entreprises. La facture électronique a tout de même besoin de votre n° de TVA ou de votre numéro fiscal.