Émettre une facture électronique (France)
Vous émettez une facture électronique comme toute autre facture — avec Émettre ou Émettre et envoyer, voir Émettre et envoyer. Lorsque la facturation électronique est activée et que le client s’y prête, quelques étapes s’ajoutent.
La date de livraison
Section intitulée « La date de livraison »Une facture doit indiquer quand les biens ou les prestations ont été fournis, lorsque cette date diffère de la date de facture. Si une facture électronique n’a ni Date de livraison ni Période de prestation complète, UNENO pose la question avant l’émission :
- Ajouter une date de livraison ferme la fenêtre — saisissez la Date de livraison ou la Période de prestation sous Détails de la facture.
- Utiliser la date de facture émet la facture ; elle indique alors que la date de livraison ou de prestation correspond à la date de la facture.
Lorsque des informations manquent
Section intitulée « Lorsque des informations manquent »À l’émission, UNENO vérifie que la facture électronique est complète. S’il manque quelque chose, elle n’est pas émise : elle reste un brouillon, et aucun numéro n’est utilisé. L’éditeur affiche d’un coup tout ce qui manque :
Complétez les informations et émettez à nouveau la facture. Ce que signifie chaque point :
| Avis | Que faire |
|---|---|
| Paramètres → Profil de l’entreprise : raison sociale, adresse complète ou SIREN — géré dans votre compte | Complétez les informations sur votre entreprise dans votre compte. Le profil de l’entreprise les affiche. |
| Paramètres → Profil de l’entreprise : le n° TVA et le SIREN appartiennent à des entreprises différentes | Corrigez le n° TVA ou le SIREN dans les informations sur votre entreprise — un n° TVA français se termine par le SIREN. |
| Client : nom ou adresse de facturation complète | Complétez-les sur le client. |
| Client : SIREN (obligatoire pour un client professionnel français) | Saisissez le SIREN du client. |
| Client : le n° TVA et le SIREN appartiennent à des entreprises différentes | Corrigez le n° TVA ou le SIREN sur le client. |
| Facture : un délai de paiement (obligatoire pour les factures électroniques) | Saisissez un Délai de paiement (jours) dans la facture. |
Si vous émettez depuis la liste des factures, la même liste apparaît sous forme de message.
Des informations fiscales qui ne conviennent pas
Section intitulée « Des informations fiscales qui ne conviennent pas »Deux vérifications portent sur les taux de TVA des lignes — elles bloquent aussi l’émission :
- Cette facture part sous forme de facture électronique à un client en France. Exportation, livraison intracommunautaire ou « non imposable en France » ne conviennent pas à un client national. … — vérifiez les taux de TVA des lignes ou le pays du client.
- L’autoliquidation sur une facture électronique nécessite le n° TVA du client. … — ajoutez-le au client.
Une erreur technique
Section intitulée « Une erreur technique »Si toutes les informations sont là et que la facture électronique ne peut toujours pas être créée, vous voyez : La facture électronique n’a pas pu être créée en raison d’une erreur technique. Veuillez contacter l’assistance — nous avons été prévenus. La facture reste alors aussi un brouillon.
Après l’émission
Section intitulée « Après l’émission »La facture indique son format dans la colonne Format de la liste et dans les Détails de la facture de sa fiche :
Envoyez la facture électronique comme d’habitude. L’Historique de la facture indique alors, par exemple, … en Factur-X.
Si la facture électronique ne peut pas être créée lors de l’envoi, pour des raisons techniques, la facture part quand même — en PDF simple. Vous voyez alors Facture envoyée — mais en PDF simple : la facture électronique n’a pas pu être créée en raison d’une erreur technique. Nous avons été prévenus., et l’historique indique en PDF au lieu d’une facture électronique (erreur technique).
Avoirs, factures récurrentes, devis
Section intitulée « Avoirs, factures récurrentes, devis »- Avoir : si vous annulez une facture électronique, l’avoir est lui aussi une facture électronique — qui fait référence à la facture d’origine. La fiche de la facture annulée propose en plus Télécharger l’avoir en facture électronique. Si vous prévenez le client, deux fichiers sont joints : l’avoir en facture électronique et la facture d’origine portant le tampon ANNULÉE.
- Factures récurrentes : une récurrence réglée sur Émettre ou Émettre et envoyer est vérifiée de la même façon. S’il manque quelque chose, la facture reste un brouillon et le journal d’activité le note.
- Les devis ne sont jamais des factures électroniques. Si vous transformez un devis avec Transformer et envoyer, la nouvelle facture est vérifiée comme toute autre — s’il manque quelque chose, rien n’est transformé ni envoyé.