Activer la facturation électronique (France)

Uniquement pour les entreprises établies en France

Ce chapitre décrit la facturation électronique d’une entreprise établie en France. Votre entreprise est établie en Allemagne ? Voir Activer la facturation électronique (Allemagne).

Activer la facturation électronique

1. Ouvrez Paramètres → Paramètres des documents → Factures et devis.

2. Activez Facturation électronique (Factur-X), puis cliquez sur Enregistrer les modifications.

   

Dès lors, chaque facture que vous émettez reçoit le bon format — Factur-X ou PDF, selon le client. Les factures déjà émises restent telles quelles.

Ce qu’il faut à une facture électronique

Une facture électronique n’est émise que lorsque toutes les informations obligatoires sont là — sinon UNENO vous indique ce qui manque au moment de l’émission. Le mieux est de les compléter avant :

Information	Où la gérer
Raison sociale, adresse (rue, code postal, ville, pays)	Informations sur l’entreprise dans votre compte
Votre SIREN — obligatoire en France	Informations sur l’entreprise dans votre compte
Votre n° de TVA intracommunautaire, s’il y en a un — il doit se terminer par votre SIREN	Informations sur l’entreprise dans votre compte
Le nom du client et son adresse de facturation complète	sur le client
Le SIREN du client — obligatoire pour un client professionnel français	sur le client
Un délai de paiement	dans la facture — prérempli avec votre Délai de paiement par défaut

Si Sans échéance est choisi comme Délai de paiement par défaut, les nouvelles factures n’ont pas de délai de paiement — saisissez-le alors vous-même dans chaque facture électronique, ou choisissez un délai dans ce paramètre.

Le SIREN de vos clients

En France, une facture électronique entre entreprises indique le SIREN du vendeur et celui de l’acheteur. Pour un client professionnel en France, le champ Numéro d’immatriculation s’appelle donc SIREN :

1. Sous Clients, cliquez sur ⋮ → Modifier pour le client — ou créez-le.

2. Choisissez Professionnel comme Type et France comme Pays. Le champ s’appelle alors SIREN.

3. Saisissez les 9 chiffres du SIREN, par exemple 200 000 008.

4. Cliquez sur Enregistrer les modifications.

• Le SIREN est vérifié : 9 chiffres, avec leur clé de contrôle. Sinon, vous voyez Un SIREN comporte 9 chiffres, par ex. 100 000 009 — veuillez le vérifier.
• N° TVA et SIREN vont ensemble : un numéro de TVA français se termine par le SIREN. S’ils ne correspondent pas, vous voyez Ce numéro de TVA appartient à un autre SIREN — un numéro de TVA français se termine par le SIREN.

Unités et taux de TVA

Les deux sont déjà configurés comme il faut — bon à savoir ce qu’en fait la facture électronique :

• Unités : chaque unité porte un Code UNECE, repris dans la facture électronique — plus d’informations sous Unités.
• Taux de TVA : si une ligne ne porte pas de TVA, la facture électronique doit en indiquer le motif — choisissez pour cela un taux à 0 % avec un motif, voir Taux de TVA.

Bon à savoir

• Qui peut activer la facturation électronique se règle dans le rôle, sous Paramètres des documents → Modifier ; le SIREN d’un client, toute personne qui peut créer ou modifier des clients.
• Un client public en Allemagne ? Pour un client Professionnel en Allemagne, la fiche propose le champ Leitweg-ID — l’identifiant d’acheminement des organismes publics allemands. S’il est renseigné, ses factures partent en XRechnung (un fichier XML, sans PDF).
• En franchise en base de TVA, vous émettez aussi des factures électroniques — sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. ». Votre SIREN suffit alors comme identifiant.