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Conformité

Les taux de TVA de votre pays — prêts dès le premier jour.

Taux normal, intermédiaire, réduit et particulier sont prêts dès le départ — ainsi que quatre taux à 0 % avec leur motif, comme l’autoliquidation. L’un est votre taux par défaut, chaque produit porte le sien et une même facture peut les combiner. En franchise en base ? Une case, et la TVA disparaît.

  • Les taux de votre pays prêts dès le premier jour — 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 % en France
  • Plusieurs taux sur une facture — montant HT et TVA par taux
  • La franchise en base d’une seule case dans le profil de l’entreprise
Essai gratuitComparer les formules
Votre pays

Prêts pour là où vous travaillez.

Au départ, UNENO crée les taux du pays de votre entreprise — le taux normal comme taux par défaut.

  • France

    Normal
    20 %
    Intermédiaire
    10 %
    Réduit
    5,5 %
    Particulier
    2,1 %
    Zéro
    0 %

  • Belgique

    Normal
    21 %
    Réduit
    6 %
    Zéro
    0 %

  • Luxembourg

    Normal
    17 %
    Réduit
    8 %
    Zéro
    0 %

  • Suisse

    Normal
    8,1 %
    Réduit
    2,6 %
    Zéro
    0 %
Également prêts pour
  • Tous les pays de l’UE
  • Norvège
  • Islande
  • Royaume-Uni
  • Canada
  • Australie

Les taux ne changent jamais d’eux-mêmes — vous ajoutez ou ajustez un taux vous-même, en quelques secondes.

Plusieurs taux

Plusieurs taux, calculés juste.

Choisissez le taux de chaque ligne — l’éditeur affiche le montant HT et la TVA de chaque taux pendant la saisie, et la facture les imprime de la même façon, comme l’exigent les règles de facturation.

  • Un taux par ligne

    Chaque ligne prend le taux de son produit — un produit sans taux reçoit votre taux par défaut, jamais 0 %. Changez-le directement sur la ligne.

  • HT ou TTC

    Saisissez le prix que vous connaissez ; l’autre est calculé d’après le taux. Les factures se calculent toujours à partir du HT.

  • Au centime, par taux

    La TVA est calculée une fois par taux sur le total HT — comme le demande la norme de facture électronique EN 16931.

0 % avec un motif

Zéro pour cent — et pourquoi.

Un taux à 0 % porte son motif : la facture imprime la mention qui va avec et la facture électronique la bonne catégorie. Vous choisissez le taux sur la ligne — Facture ne le devine jamais et ne le change jamais.

  • Autoliquidation

    0 % · AE
    Sur la facture

    Autoliquidation — TVA due par le preneur (art. 283-2 du CGI).

  • Livraison intracommunautaire

    0 % · K
    Sur la facture

    Exonération de TVA, art. 262 ter I du CGI.

  • Livraison à l’exportation

    0 % · G
    Sur la facture

    Exonération de TVA, art. 262 I du CGI.

  • Non imposable en France

    0 % · O
    Sur la facture

    TVA non applicable, art. 259-1 du CGI.

  • Prêts dans chaque espace de travail français — renommez-les ou créez les vôtres
  • Vos propres taux peuvent aussi prendre « Exonéré (art. 261 du CGI) » — et votre propre mention
  • Un choix qui ne correspond pas au client — par exemple l’autoliquidation sans n° TVA valide — est signalé dans l’éditeur, jamais bloqué
  • Une facture électronique en autoliquidation demande le n° TVA du client
Franchise en base

En franchise en base ? Une case.

En franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), vous ne facturez pas la TVA. Décochez une case et UNENO s’occupe du reste.

Profil de l’entreprise
La mention sur votre facture

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

  • Plus de champs de TVA dans l’éditeur ni dans le catalogue produits
  • Chaque ligne à 0 %, un seul total au lieu du HT, de la TVA et du TTC
  • La mention de franchise sur chaque facture — automatiquement
  • La facture électronique indique l’exonération
Au quotidien

En sécurité quand les choses changent.

  • Les factures émises restent

    Chaque facture garde les taux avec lesquels elle a été rédigée. Modifier un taux ne change jamais une facture émise.

  • Une seule modification

    Ajustez un taux et chaque produit qui l’utilise suit — sans retoucher les produits un par un.

  • Un export pour votre expert-comptable

    CSV ou Excel avec HT, TVA et TTC par facture — et le taux de chaque article.

  • Tracé et protégé

    Chaque modification figure dans le journal d’activité ; qui peut consulter, créer, modifier ou supprimer les taux dépend du rôle.

FAQ

Questions sur les taux de TVA

Des réponses courtes aux questions qu’on nous pose le plus.

Essai gratuitContacter le service commercial
Quels taux sont déjà en place ?

Ceux du pays de votre entreprise, créés au départ — le taux normal comme taux par défaut : en France 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % et 0 %, plus quatre taux à 0 % avec leur motif : autoliquidation, livraison intracommunautaire, livraison à l’exportation et non imposable en France. Tous les pays de l’UE, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande, le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie sont couverts.

Puis-je combiner plusieurs taux sur une facture ?

Oui. Chaque ligne a son propre taux — repris du produit et modifiable sur la ligne. L’éditeur affiche le montant HT et la TVA de chaque taux séparément — et la facture les imprime de la même façon.

Comment facturer en autoliquidation ou à l’exportation ?

Choisissez sur la ligne le taux à 0 % qui convient : « Autoliquidation », « Livraison intracommunautaire », « Livraison à l’exportation » ou « Non imposable en France ». La facture imprime la mention correspondante et la facture électronique la bonne catégorie. Facture ne décide pas du régime à votre place — mais il signale un choix qui ne correspond pas au client, comme l’autoliquidation sans n° TVA valide.

La facture indique-t-elle le montant HT par taux ?

Oui. Avec plusieurs taux sur une facture, chaque ligne de TVA indique le montant HT auquel elle s’applique — par exemple « TVA 5,5 % sur 250,00 € ». Avec un seul taux, une ligne de TVA suffit.

Que se passe-t-il quand un taux change par la loi ?

Vous ajustez le taux dans les paramètres ou en ajoutez un nouveau — chaque produit qui l’utilise suit. Les factures émises gardent les taux avec lesquels elles ont été rédigées. Les taux ne changent jamais d’eux-mêmes.

Comment la TVA est-elle arrondie ?

Une fois par taux, sur la somme des montants HT, au centime — pas ligne par ligne. C’est ce que prévoit la norme de facture électronique EN 16931 : la facture et la facture électronique tombent toujours juste.

Où activer la franchise en base ?

Dans le profil de votre entreprise : décochez « Cette entreprise facture la TVA ». Dès lors, plus de champs de TVA, chaque ligne est à 0 % et chaque facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Puis-je saisir les prix TTC ?

Oui. Chaque ligne et chaque produit acceptent le prix TTC ; le prix HT est calculé d’après le taux. La facture elle-même se calcule toujours à partir du HT.

UNENO dépose-t-il ma déclaration de TVA ?

Non. UNENO ne crée pas votre déclaration de TVA. Exportez vos factures en CSV ou en Excel avec HT, TVA et TTC pour votre expert-comptable.

Quels taux s’appliquent en Belgique, au Luxembourg et en Suisse ?

Une entreprise belge démarre avec 21 %, 6 % et 0 %, une entreprise luxembourgeoise avec 17 %, 8 % et 0 %, une entreprise suisse avec 8,1 %, 2,6 % et 0 %. Les autres taux — comme 12 % en Belgique ou 3,8 % en Suisse — vous les ajoutez vous-même en quelques secondes.

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