UNENO Facture parle français

En bref

• L’application et votre compte en français : écrans, e-mails et documents.
• Des factures et des devis avec toutes les mentions obligatoires du droit français.
• Les taux de TVA français et les mentions d’exonération, prêts à l’emploi.
• Des relances conformes au Code de commerce.
• Factur-X pour vos clients professionnels.

L’application en français

Choisissez le français comme langue : les écrans de Facture, votre compte UNENO, la connexion et les e-mails que vous recevez passent en français. Vos documents ont leur propre langue — pour une entreprise établie en France, c’est le français par défaut.

Des factures conformes au droit français

Pour une entreprise établie en France, Facture imprime les mentions obligatoires :

• le SIREN du vendeur et celui de l’acheteur professionnel, la forme juridique, le capital social et la ville du RCS,
• la catégorie de l’opération — livraison de biens, prestation de services, ou les deux — et l’adresse de livraison,
• l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, si vous l’avez choisie,
• les conditions de paiement : escompte, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les mentions de paiement sont des textes que vous pouvez adapter, dans « Textes et e-mails ». Une facture émise s’annule par un avoir, qui reprend les mentions de la facture d’origine.

La TVA française

Les taux français sont préparés — 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 % — ainsi que la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), l’autoliquidation, la livraison intracommunautaire et l’exportation, chacune avec sa mention. C’est vous qui décidez du traitement fiscal : UNENO ne modifie jamais le taux que vous avez choisi.

Les relances

Jusqu’à cinq niveaux de relance, envoyés à la main ou automatiquement : un rappel de paiement d’abord, des relances plus fermes ensuite, avec les pénalités de retard dès l’échéance et l’indemnité forfaitaire de 40 € si vous le souhaitez — selon le Code de commerce.

Factur-X

Pour vos clients professionnels français, Facture peut émettre vos factures au format Factur-X : un PDF qui contient les données de la facture, conforme à la norme européenne EN 16931. Nous vérifions chaque version de Facture avec les règles de validation de la norme. La facture électronique s’active dans les paramètres.

Et la plateforme agréée ?

Avec la réforme, une facture électronique passe par une plateforme agréée (PA). La connexion de Facture à une plateforme agréée est en préparation — nous l’annoncerons ici, dans le magazine. Les règles et le calendrier : La facture électronique en France.

Pour les entreprises allemandes aussi

Le français est aussi une langue de document : une entreprise établie en Allemagne peut envoyer des factures en français à ses clients français. Les mots suivent la langue du document, le droit reste celui de l’entreprise.

Tous les changements de cette version : les nouveautés de Facture.